Arrêtés municipaux illégaux : le préfet coordinateur répond à la sollicitation de CAP Loup

Suite à l’affaire du maire de Pelleautier qui avait pris un arrêté illégal de tirs des loups (avant de l’abroger suite à notre action et le rappel à l’ordre de la préfecture des Hautes-Alpes, voir notre actualité du 5 juin), CAP Loup avait écrit au préfet de Rhône-Alpes, coordinateur Plan national loup, pour lui demander d’inviter les préfets à se montrer vigilants et réactifs face aux maires qui adopteraient de telles décisions illégales. Le contrôle de la légalité des arrêtés municipaux relève en effet du rôle des préfectures, et quatre autres communes des Hautes-Alpes avaient été sommées de retirer leurs arrêtés illégaux.

Par un courrier daté du 11 juin (que nous recevons ce 19 juin), le préfet coordinateur a répondu à la sollicitation des associations de CAP Loup en indiquant qu’il demandera « aux préfets concernés par le loup d’être vigilants sur ce type d’initiative » (les arrêtés municipaux illégaux) et qu’il « proposera à l’Association nationale des élus et des maires de montagne qui siège au Groupe national loup un article à publier dans son bulletin d’information rappelant la réglementation en vigueur et le risque pénal encouru par les personnes qui mettraient en œuvre ce type d’arrêté ».