Malgré tous les appels et les voix des scientifiques, des organisations et des centaines de milliers de citoyens qui ont demandé le maintien d’une protection stricte des loups, la décision de la Convention de Berne d’abaisser le niveau de protection européen du loup est entrée en vigueur le 6 mars, marquant un recul historique de l’engagement de l’Union européenne à protéger sa biodiversité et à respecter la démocratie.

La Commission n’a pas perdu de temps et a immédiatement présenté une proposition dès le 7 mars visant à modifier le niveau de protection du loup de l’annexe IV à l’annexe V de la directive Habitat. La Commission fait désormais pression pour un vote rapide sur sa proposition, exigeant le recours à des procédures d’urgence au Conseil et au Parlement, même si cette procédure est juridiquement irrecevable.

Nous vous recommandons de lire cet article de Floor Fleurke et Arie Trouwborst : https://www.europeanlawblog.eu/pub/7w4ku9b6/release/1 qui explique les vices de procédure et vices substantiels de la proposition de la Commission et de son mode opératoire.

Les choses évoluent vite, mais nous aussi :

• Green Impact et plus de 30 autres ONG ont adressé une lettre à la présidence polonaise de l’UE demandant le report du vote sur les loups, compte tenu des nombreuses incertitudes entourant le processus qui a conduit à ce vote . Documents en bas de l’article.
• Nous avons également demandé à deux scientifiques de réaliser une analyse indépendante du rapport commandé et utilisé par la Commission pour justifier sa proposition en 2023 : https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/5d017e4e-9efc-11ee-b164-01aa75ed71a1/language-en . Bien que ce rapport n’ait pas été évalué par des pairs et commandé par la Commission elle-même, il constitue le seul argument scientifique utilisé par la Commission pour étayer sa proposition. Nous apprenons maintenant qu’il ne peut être utilisé pour justifier le déclassement.
• Notre recours devant la Cour de justice est en cours et 17 ONG s’y sont jointes par un acte d’intervention, ce qui fait que nous avons maintenant 22 ONG qui unissent leurs forces dans ce recours.

Nous joignons également un avis du Conseil d’État polonais pour la conservation de la nature recommandant au gouvernement polonais de suspendre la procédure relative à la proposition de la Commission européenne visant à modifier les annexes IV et V de la directive « Habitats », jusqu’à ce que les résultats des procédures en cours visant à examiner la légalité des mesures prises jusqu’à présent soient disponibles, ainsi que les rapports sur l’état de conservation des loups préparés par les États membres tous les six ans en vertu de l’article 17 de la directive soient terminés.

Gaia Angelini, spécialiste du développement durable et de la politique environnementale de l’UE, MSc au nom de ScienceforWolves

Gaia Angelini, présidente
Impact vert – Pensée transformatrice
Site Web : www.greenimpact.it
Page sur les loups : https://www.greenimpact.it/science-policy-and-laws-to-prevent-the-killing-of-wolves-in-europe/

Wolf- Blanco -Sundseth 2023 – Review 01.04.25. PROP-KOG_Opinion Wolf EU_Eng
PROP-KOG_Opinion Wolf EU_Eng
3 April Letter to Polish Presidency to the EU