La documentation officielle

Plan de gestion du loup en France 2013-2017

mini-logo_pdfPlan loup 2013-2017 (1,6 Mo)

Encadrement des tirs 2016-2017

mini-logo_pdfArrêté ministériel du 05/07/16 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2016-2017 (133 Ko)

Encadrement des tirs 2015-2016

mini-logo_pdf Arrêté ministériel du 30/06/15 encadrant les tirs de loups (197 Ko)

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Arrêté ministériel du 30/06/15 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2015-2016 (132 Ko)

Encadrement des tirs 2014-2015

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Arrêté ministériel du 05/08/14 modifiant l’arrêté du 15/05/13 encadrant les tirs de loups (139 Ko)

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Arrêté ministériel du 30/06/14 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2014-2015 (132 Ko)

Encadrement des tirs 2013-2014

mini-logo_pdfPrécédent arrêté ministériel du 15/05/13 encadrant les tirs de loups (139 Ko)

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Arrêté ministériel du fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2013-2014 (62 Ko)

Aides et indemnisations aux éleveurs liées au loup

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Circulaire ministérielle du 27/07/11 encadrant l’indemnisation des dommages au bétail (166 Ko)

Web-pageArrêté ministériel du 19/06/09 encadrant les aides financières à la protection du bétail

Liste rouge et protection du loup en France

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Liste rouge des mammifères menacés en France (2009) (961 Ko)

Web-pageArrêté ministériel du 23/04/07 fixant la liste des mammifères protégés en France

Protection du loup en Europe

Web-pageConvention de Berne (19/09/79, ratifiée en France le 26/04/90)

Web-pageDirective Habitats-Faune-Flore (21/05/92)

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