La documentation officielle

Protection du loup en Europe

Web-pageConvention de Berne (19/09/79, ratifiée en France le 26/04/90)

Web-pageDirective Habitats-Faune-Flore (21/05/92)

Liste rouge et protection du loup en France

mini-logo_pdfListe rouge des mammifères menacés en France (2009)

Web-pageArrêté ministériel du 23/04/07 fixant la liste des mammifères protégés en France

Plans de gestion du loup en France

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Plan loup_2024-2029

mini-logo_pdfPlan loup 2018-2013

mini-logo_pdfPlan loup 2013-2017

Expertises officielles

mini-logo_pdfCommuniqué de l’ONCFS sur l’hybridation possible des loups en France – juillet 2018

Les études génétiques de l’ONCFS et du laboratoire Antagène confirment que l’hybridation entre loups et chiens existe mais reste rare en France, comme ailleurs dans le monde.

loup_hybridation_Antagene_2017_couvRésultats de l’étude génétique sur l’hybridation possible des loups en France – laboratoire Antagène – août 2017. Voir aussi la note technique de l’ONCFS.

Cette étude montre que l’hybridation entre loups et chiens existe (à cause de la divagation des chiens) mais reste un phénomène très rare, comme ailleurs dans le monde.

loup_expertise_population_2017_Duchamp_couvExpertise collective sur le devenir de la population de loups en France – mars 2017 (4,2 Mo)

Museum National d’Histoire Naturelle & Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Cette étude commandée par le ministère en charge de l’écologie montre que les tirs de loups menés par l’État menacent la conservation de l’espèce en France

Encadrement des tirs 2020

mini-logo_pdfNote technique du 6/01/2020 fixant à 90 le nombre maximum de loups (Canis lupus) dont la destruction est autorisée en 2020.

mini-logo_pdf  Arrêté du 30/12/2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

mini-logo_pdfArrêté ministériel du 19/02/18 fixant le nombre de loups pouvant être tués chaque année

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 Arrêté ministériel du 19/02/18 encadrant les tirs de loups

Encadrement des tirs 2019

mini-logo_pdf  Arrêté préfectoral du12/09/2018 portant à 100 le nombre de loups pouvant être tués en 2019

mini-logo_pdfNote technique du 29/07/2019 portant à 90 le nombre de loups pouvant être tués en 2019

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 Arrêté ministériel du 26/07/19 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup

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Note technique du 7/06/2019 portant à 53 le nombre de loups pouvant être tués en 2019

mini-logo_pdf  Arrêté ministériel du 19/02/18 fixant le nombre de loups pouvant être tués chaque année

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 Arrêté ministériel du 19/02/18 encadrant les tirs de loups

Encadrement des tirs 2018

mini-logo_pdf Note technique de 21/12/2018 fixant à 43 le nombre de loup pouvant être tués en 2019

mini-logo_pdf  Arrêté préfectoral du 28/11/2018 ordonnant la poursuite des « tirs de défense » au delà du plafond de 51 loups abattus

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Arrêté préfectoral du 16/10/18 augmentant de 8 individus le nombre de loups pouvant être tués en France en 2018

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 Arrêté préfectoral du 25/06/18 augmentant de 3 individus le nombre de loups pouvant être tués en France en 2018

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Arrêté ministériel du 19/02/18 fixant le nombre de loups pouvant être tués chaque année

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 Arrêté ministériel du 19/02/18 encadrant les tirs de loups

Encadrement des tirs 2017-2018

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Arrêté ministériel du 18/07/17 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2017-2018 (134 Ko)

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Synthèse des résultats de la consultation publique sur le projet d’arrêté ministériel fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2017-2018

Encadrement des tirs 2016-2017

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Arrêté ministériel du 10/04/17 autorisant un nombre supplémentaire de loups pouvant être tués en 2016-2017 (135 Ko)

mini-logo_pdfArrêté ministériel du 05/07/16 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2016-2017 (133 Ko)

Encadrement des tirs 2015-2016

mini-logo_pdf Arrêté ministériel du 30/06/15 encadrant les tirs de loups (197 Ko)

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Arrêté ministériel du 30/06/15 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2015-2016 (132 Ko)

Encadrement des tirs 2014-2015

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Arrêté ministériel du 05/08/14 modifiant l’arrêté du 15/05/13 encadrant les tirs de loups (139 Ko)

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Arrêté ministériel du 30/06/14 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2014-2015 (132 Ko)

Encadrement des tirs 2013-2014

mini-logo_pdfPrécédent arrêté ministériel du 15/05/13 encadrant les tirs de loups (139 Ko)

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Arrêté ministériel du fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2013-2014 (62 Ko)

Aides et indemnisations aux éleveurs liées au loup

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Arrêté du ministère de la transition écologique pris pour l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques

mini-logo_pdf  Décret du ministère de la transition écologique n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx

Web-pageArrêté ministériel du 19/06/09 encadrant les aides financières à la protection du bétail

Web-pageCirculaire du ministère de l’Agriculture du 12/02/18 précisant les dispositions relatives aux mesures de protection des troupeaux

Documentation protection troupeaux

mini-logo_pdfProtection_troupeaux_Rapport _Turbo Fladry Jean-Marc_LANDRY_2014-03


loup10-C.Joulot