La documentation officielle

Encadrement des tirs 2018-2023

mini-logo_pdf  Arrêté préfectoral du 28/11/2018 ordonnant la poursuite des « tirs de défense » au delà du plafond de 51 loups abattus

mini-logo_pdf

 Arrêté préfectoral du 16/10/18 augmentant de 8 individus le nombre de loups pouvant être tués en France en 2018

mini-logo_pdf

 Arrêté préfectoral du 25/06/18 augmentant de 3 individus le nombre de loups pouvant être tués en France en 2018

mini-logo_pdf

Arrêté ministériel du 19/02/18 fixant le nombre de loups pouvant être tués chaque année

mini-logo_pdf

 Arrêté ministériel du 19/02/18 encadrant les tirs de loups

Plan de gestion du loup en France 2018-2023

mini-logo_pdfPlan loup 2018-2013

Encadrement des tirs 2017-2018

mini-logo_pdf

Arrêté ministériel du 18/07/17 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2017-2018 (134 Ko)

mini-logo_pdf

Synthèse des résultats de la consultation publique sur le projet d’arrêté ministériel fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2017-2018

Expertises officielles

mini-logo_pdf

Communiqué de l’ONCFS sur l’hybridation possible des loups en France – juillet 2018

Les études génétiques de l’ONCFS et du laboratoire Antagène confirment que l’hybridation entre loups et chiens existe mais reste rare en France, comme ailleurs dans le monde.

loup_hybridation_Antagene_2017_couvRésultats de l’étude génétique sur l’hybridation possible des loups en France – laboratoire Antagène – août 2017. Voir aussi la note technique de l’ONCFS.

Cette étude montre que l’hybridation entre loups et chiens existe (à cause de la divagation des chiens) mais reste un phénomène très rare, comme ailleurs dans le monde.

loup_expertise_population_2017_Duchamp_couvExpertise collective sur le devenir de la population de loups en France – mars 2017 (4,2 Mo)

Museum National d’Histoire Naturelle & Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Cette étude commandée par le ministère en charge de l’écologie montre que les tirs de loups menés par l’État menacent la conservation de l’espèce en France

 

Plan de gestion du loup en France 2013-2017

mini-logo_pdfPlan loup 2013-2017 (1,6 Mo)

Encadrement des tirs 2016-2017

mini-logo_pdf

Arrêté ministériel du 10/04/17 autorisant un nombre supplémentaire de loups pouvant être tués en 2016-2017 (135 Ko)

mini-logo_pdfArrêté ministériel du 05/07/16 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2016-2017 (133 Ko)

Encadrement des tirs 2015-2016

mini-logo_pdf Arrêté ministériel du 30/06/15 encadrant les tirs de loups (197 Ko)

mini-logo_pdf

Arrêté ministériel du 30/06/15 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2015-2016 (132 Ko)

Encadrement des tirs 2014-2015

mini-logo_pdf

Arrêté ministériel du 05/08/14 modifiant l’arrêté du 15/05/13 encadrant les tirs de loups (139 Ko)

mini-logo_pdf

Arrêté ministériel du 30/06/14 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2014-2015 (132 Ko)

Encadrement des tirs 2013-2014

mini-logo_pdfPrécédent arrêté ministériel du 15/05/13 encadrant les tirs de loups (139 Ko)

mini-logo_pdf

Arrêté ministériel du fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2013-2014 (62 Ko)

Aides et indemnisations aux éleveurs liées au loup

mini-logo_pdf

Circulaire ministérielle du 27/07/11 encadrant l’indemnisation des dommages au bétail (166 Ko)

Web-pageArrêté ministériel du 19/06/09 encadrant les aides financières à la protection du bétail

Web-pageCirculaire du ministère de l’Agriculture du 12/02/18 précisant es dispositions relatives aux mesures de protection des troupeaux

Liste rouge et protection du loup en France

mini-logo_pdf

Liste rouge des mammifères menacés en France (2009) (961 Ko)

Web-pageArrêté ministériel du 23/04/07 fixant la liste des mammifères protégés en France

Protection du loup en Europe

Web-pageConvention de Berne (19/09/79, ratifiée en France le 26/04/90)

Web-pageDirective Habitats-Faune-Flore (21/05/92)

loup10-C.Joulot