CAP Loup écrit à des élus tentés de prendre des arrêtés anti-loup illégaux

Les associations de CAP Loup viennent d’écrire aux maires des sept communes des Duyes & Bléone (Alpes-de-Haute-Provence), suite aux propos de certains élus de cette communauté de commune qui envisageaient ouvertement de prendre des arrêtés illégaux concernant le loup.

Le courrier de CAP Loup aux maires des sept communes des Duyes & Bléone

 

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M. le Maire de Barras, Rémy GRAVIERE,
Mairie, Le village, 04380 BARRAS

M. le Maire du Castellard-Mélan, Jacques JULIEN,
Mairie, Castellard Village, 04380 LE CASTELLARD-MÉLAN

Mme le Maire du Chaffaut-Saint-Jurson, Maryline FÉRAUD,
Mairie, 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON

Madame le Maire de Hautes-Duyes, Chantal CASA,
Mairie, Le Village, 04380 HAUTES DUYES

Mme le Maire de Mallemoisson, Emmanuelle MARTIN,
Mairie, 04510 MALLEMOISSON

M. le Maire de Mirabeau-lez-Digne, Serge CAREL,
Mairie, Allée de Jouvenine, 04510 MIRABEAU-LEZ-DIGNE

M. le Maire de Thoard, Denis BAILLE,
Mairie, Avenue Paul Avignon, 04380 THOARD

Crest, le 04/02/15

Lettre recommandée AR et Télécopie
Objet : Projet d’arrêtés illégaux concernant le loup

Madame/Monsieur le Maire,

D’après l’article paru le vendredi 9 janvier 2015 dans la revue « L’Espace Alpin » et intitulé « Les maires de la communauté de communes des Duyes et Bléone se mobilisent pour juguler la menace lupine sur leur territoire », des propos inadmissibles ont été tenus de la part d’élus de la République le 19 novembre 2014 en salle du conseil de la Mairie de Thoard, lors d’une réunion regroupant des élus et des éleveurs de la communauté de communes des Duyes et Bléone (Alpes-de-Haute-Provence).

Selon cet article, M. Denis Baille, Maire de Thoard, se dit prêt à prendre « les dispositions nécessaires pour que [les loups] ne soient plus une menace », même si « c’est illégal ». M. Jean-Pierre Féraud, conseiller municipal du Chaffaut-Saint-Jurson, représentant la Maire Maryline Féraud, déclare que « les communes qui le veulent peuvent prendre des arrêtés [illégaux]. Et là, on engorge le tribunal administratif, puisque les arrêtés seront cassés. Ca leur donnera du travail ». M. Cédric Bressand, conseiller municipal du Castellard-Mélan, conclut « On compte sur vous ».

Il est donc convenu par ces élus d’adopter massivement des arrêtés illégaux en toute connaissance de cause, dans l’objectif d’engorger les juridictions administratives.

Nous souhaitons vous informer que si de tels arrêtés étaient adoptés, nos associations demanderaient leur annulation et leur suspension en urgence, et demanderaient également réparation du préjudice moral directement lié à l’illégalité fautive d’une telle manœuvre émanant de représentants de l’État.

En espérant ne pas en arriver à de telles extrémités, et en espérant que les propos rapportés dans cet article ne reflètent pas la réalité des intentions des élus concernés, nous restons à votre disposition, Madame/Monsieur le Maire, pour vous aider à assumer vos responsabilités en matière de cohabitation entre les activités agricoles et les loups sur votre territoire.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur le Maire, l’expression de notre considération la plus distinguée.

Les associations de CAP Loup
www.cap-loup.fr

 

Pièces jointes :
- Article tiré de « l’Espace Alpin » du 9 janvier 2015
- Brochure CAP Loup « Loup : pour en finir avec les contre-vérités sur le pastoralisme et sur la chasse »

Copies :
- Mme Willaert, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence, représentant de l’État chargé du contrôle de la légalité des actes administratifs des maires
- M. Carenco, Préfet de Région Rhône-Alpes chargé de la coordination nationale du Plan loup

 

Contacts :
Jean-François Darmstaedter – FERUS – Tél. 06 30 20 59 64
Madline Reynaud – ASPAS – Tél. 06 79 44 61 17
Pierre Rigaux – SFEPM – Tél. 06 84 49 58 10
Pascal Sourdin – Animal Cross – Tél. 06 38 37 78 33

Courrier :
veille@cap-loup.fr
CAP Loup – C/o ASPAS – BP 505 – 26401 CREST Cedex

 

mini-logo_pdfTéléchargez le courrier de CAP Loup du 4 février 2015 aux 7 maires des Duyes & Bléone