Action juridique en cours contre un arrêté municipal illégal

L’ASPAS, qui fait partie de CAP Loup, demande expressément depuis lundi 15 mai à la préfecture des Hautes-Alpes de sommer le maire de Pelleautier d’abroger un arrêté municipal illégal. Cet arrêté du 15 mai autorise le tir des loups « ou de tout autre prédateur, pour tout citoyen majeur, muni d’une arme, ayant la faculté de s’en servir ». La préfecture est en charge du contrôle de la légalité des arrêtés municipaux. Si cet arrêté illégal n’est pas retiré dans les plus brefs délais, c’est le tribunal administratif qui ordonnera sa suspension d’urgence, suite au recours que déposeront l’ASPAS, FERUS et ONE VOICE.

Voir le communiqué de l’ASPAS du 19 mai

 

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